Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.chicagaucha.com, spécialisé dans la vente de bijoux artisanaux.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations ou de la nature des pierres.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Selon le statut de l’entreprise :
-
TVA non applicable, art. 293B du CGI (micro-entreprise)
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités.
La commande est considérée comme validée après :
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confirmation du panier
-
paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.) via la plateforme de paiement intégrée à Shopify.
La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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non porté
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dans son état d’origine
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dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Produits défectueux
Si un produit présente un défaut ou un dommage à la réception, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
Une solution sera proposée : remplacement, réparation ou remboursement.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
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garantie légale de conformité
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garantie contre les vices cachés
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.chicagaucha.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.